Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16116
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Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

NOR : ATEE0100327A

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 septembre 2001, sont nommés au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine :

Rhin-Meuse
Titulaire : M. Florentin (Jean-Pierre), en remplacement de M. de Lesseux (Arnould).
Suppléant : M. Heider (Jean-Paul), en remplacement de M. Egler (Pierre).

Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant : M. Dantin (Michel), en remplacement de M. Moine (Henri).

Seine-Normandie
Suppléants : M. Dechamps (Claude), M. Delprat (Michel).
Représentant de l'Association des maires de France :
Suppléant : M. Frecon (Jean-Claude), en remplacement de M. Regnault (René).